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CVS
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est consulté régulièrement sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement.
Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le foncionnement, notamment :
¾ L'organisation intérieure et la vie quotidienne
¾ Les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques
¾ Les projets de travaux d'équipement
¾ La nature et le prix des services rendus
¾ L'affectation des locaux collectifs
¾ L'entretien des locaux
¾ Le relogement en cas de travaux ou fermeture
¾ L'animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge
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Le CVS comprend au moins :
¾ Deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge
¾ Deux représentants des familles ou des représentants légaux. S'il n'y a pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies
¾ Un représentant du Conseil d'Administration de l'association, désigné par ce dernier
¾ Un représentant de la commune désigné par le Conseil Municipal
Le mandat des membres du CVS est au moins d'un an et de trois ans au maximum, et est renouvelable.
Le CVS se réunit au moins trois fois par an.
Le CVS se réunit au moins trois fois par an.
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